Préambule
Depuis 75 ans, de nombreuses ruelles orphelines ou privées sont coincées dans un vide juridique, en particulier dans Limoilou. Cela crée une impasse pour leur aménagement, leur entretien et leur accessibilité hivernale.
La situation actuelle découle directement du lotissement hérité de la dernière réforme cadastrale, qui a non seulement fait perdre des droits acquis à plusieurs propriétaires adjacents aux ruelles, mais qui n’a en rien réglé leur administration. Il est désormais nécessaire de faire table rase de ce système désuet afin de refonder l’organisation des ruelles sur des bases claires, collectives et équitables.
Présentement, des dizaines de ruelles orphelines ou privées, notamment dans Limoilou, sont dans un vide juridique qui nuit à leur entretien, leur sécurité et leur accessibilité. Ces ruelles, souvent essentielles pour les riverains ou les services d’urgence, ne peuvent plus être ignorées.
Je considère qu’il est de la responsabilité de la Ville d’assumer pleinement la gestion et la régularisation des ruelles. Ces rues secondaires, lorsqu’elles sont assujetties à des droits de passage, deviennent de facto des voies citoyennes. L’usage public et le bien commun doivent alors prévaloir sur les intérêts privés, particulièrement si ces derniers cherchent à utiliser ces espaces collectifs comme levier d’enrichissement personnel.
Nous voulons éviter des dérives aussi préoccupantes que celles exposées dans le reportage de La Facture sur des conflits liés à une ruelle privée à Ahuntsic, où un entrepreneur a tenté de bloquer l’accès à des résidents en monétisant une infrastructure d’intérêt collectif (voir le reportage).
Je propose une approche structurée, équitable et durable : cession volontaire à la Ville, cadre réglementaire modernisé, équité dans le déneigement et gouvernance citoyenne renforcée. Il est plus que temps que la Ville assume pleinement ses responsabilités, que la loi évolue, et que les citoyens soient intégrés à la transformation de ces espaces collectifs.
1. Programme de cession volontaire des ruelles à la Ville
Nous proposons un programme de cession volontaire à 1 $, sans compensation additionnelle. Cette approche permet de :
- Libérer les propriétaires d’un fardeau difficile à assumer (assurance, entretien, déneigement) ;
- Permettre à la Ville d’assumer l’entretien sur une base claire et sécuritaire ;
- Maximiser l’aménagement et le verdissement de ces voies secondaires, à travers un cadre réglementaire adapté.
2. Déneigement obligatoire en vertu de la sécurité civile
Certaines ruelles servent au passage quotidien ou à l’accès des services d’urgence, notamment les pompiers. Lorsqu’une ruelle :
- dessert plusieurs résidences ;
- donne accès à des garages ou cours arrière ;
- ou est jugée critique selon le schéma de couverture de risques en sécurité incendie ;
alors elle doit être praticable en hiver.
Toutefois, cette obligation est tributaire d’un changement législatif. Nous réclamons que la Ville puisse imposer un déneigement minimal aux propriétaires, à défaut de quoi elle interviendra d’office et leur réclamera les frais, ou exigera la cession de la ruelle. C’est pourquoi nous ferons pression sur le gouvernement du Québec.
Dès lors, nous modifier le Règlement sur le déneigement des ruelles privées (no 2437), qui institutionnalise une approche discriminatoire et inefficace, et le remplacerons par un cadre cohérent fondé sur la sécurité, la responsabilité collective et l’équité.
3. Réforme législative : pression sur le gouvernement du Québec
Actuellement, la loi ne permet pas aux municipalités d’imposer de telles obligations, même en contexte de sécurité publique.
Nous allons donc :
- Déposer une motion officielle à l’UMQ afin que l’Union appuie notre demande de réforme législative ;
- Demander à Québec de modifier notamment :
- la Loi sur la sécurité incendie ;
- la Loi sur les compétences municipales ;
- et le Code civil du Québec, qui prévoit que actuellement que :
« Le bénéficiaire du droit de passage (fonds dominant) doit entretenir le chemin à ses frais, sauf clause contraire. »
4. Équité pour les citoyens détenant un permis de déneigement
Actuellement, certains citoyens détenant un permis de déneigement pour terrain privé sont injustement empêchés de déposer leur neige dans la rue ou la ruelle attenante, contrairement aux autres résidents.
Nous corrigerons cette incohérence : tout citoyen ayant un permis de déneigement pourra, sous conditions, déposer la neige dans la rue ou la ruelle adjacente, comme le font déjà la majorité des résidents. Cela mettra fin à une forme de discrimination réglementaire et favorisera une gestion uniforme du déneigement
5. Gouvernance citoyenne et aménagement participatif des ruelles
Pour assurer une gestion transparente, démocratique et adaptée aux besoins de chaque quartier, nous proposons que la Ville de Québec adopte une résolution instaurant des Comités d’aménagement des ruelles (CAR) qui relèveront des conseils de quartier.
Ces comités consultatifs et participatifs regrouperont des citoyens, des experts en urbanisme, des représentants municipaux et des organismes communautaires. Ils auront pour mission de :
- Formuler des recommandations sur le verdissement, l’entretien et l’utilisation des ruelles ;
- Soutenir les projets collectifs (ruelles vertes, ruelles actives, etc.) ;
- Assurer le suivi des engagements de la Ville concernant ces espaces.
6. Les coûts : une intégration graduelle, un impact contrôlé
L’acquisition des ruelles représente un coût pratiquement nul pour la Ville, les cessions se faisant sur une base volontaire pour 1 $. La maintenance et l’entretien général seront intégrés de façon progressive à moyen et long terme, en fonction des priorités et de la planification annuelle. L’asphaltage ne sera pas automatiquement maintenue ou réalisée.
À court terme, le principal coût résidera dans le déneigement des ruelles essentielles, notamment celles utilisées pour l’accès résidentiel ou les interventions d’urgence. Ce coût, estimé à entre 4,6 et 5,2 millions de dollars, sera absorbé par le budget global de déneigement de la Ville, sans augmentation de la fiscalité.
Cette approche permet de respecter la capacité financière de la Ville tout en répondant à une exigence fondamentale de sécurité publique et d’équité territoriale.
En résumé
On ne peut pas laisser nos ruelles bloquées l’hiver quand elles servent au quotidien ou aux pompiers.
Soit les propriétaires nous les cèdent pour 1 $ — on les prend en charge.
Soit ils les déneigent comme la loi leur obligera.
Nous voulons une ville responsable, juste et sécuritaire!